Par Mojo · 11 min de lecture

L’essentiel
- Le DICEM enregistre les déclarations de véhicules motorisés non homologués depuis 2009, et ce dispositif coexiste avec le cadre européen de réception plutôt que de s’y substituer.
- Il concerne les véhicules non homologués capables de dépasser 25 km/h, ce qui inclut notamment les motos de cross et les dirt bikes.
- Une déclaration aboutie produit une attestation sécurisée téléchargeable, et la démarche peut aussi être envoyée par courrier avec l’un de deux formulaires cerfa.
- L’achat ou la location d’un véhicule entrant dans le champ du DICEM s’accompagne d’une copie de la déclaration, donc l’acquéreur doit recevoir le document sans le réclamer.
- Le DICEM enregistre le véhicule, il ne l’homologue pas : c’est cette distinction qui explique la plupart des malentendus.
La déclaration DICEM brouille beaucoup de propriétaires parce que son nom suggère une homologation, et ce n’est pas ce qu’elle apporte. Ce dispositif enregistre depuis 2009 les déclarations de véhicules motorisés non homologués, afin que ces machines soient connues de l’administration au lieu de lui échapper complètement. Il se situe à côté du cadre européen de réception sans en faire partie, ce qui signifie qu’un véhicule déclaré est recensé sans devenir pour autant conforme à la route. Cette nuance explique pourquoi certains propriétaires attendent d’une déclaration qu’elle débloque une situation qu’elle ne peut pas débloquer. Nous fabriquons des machines qui entrent dans ce périmètre et nous traitons régulièrement ces questions avec des clients français, donc cet article expose ce que la démarche exige réellement d’un particulier.
Un principe de lecture aide avant d’entrer dans le détail. La déclaration est un enregistrement attaché au véhicule, et elle suit le véhicule lorsqu’il change de main : c’est pourquoi le document compte autant pour l’acheteur que pour le vendeur.
Qui est concerné
La déclaration concerne les véhicules non homologués et capables de dépasser 25 km/h, ce qui représente un périmètre plus large que ne l’imaginent la plupart des propriétaires. Le seuil porte sur la capacité du véhicule et non sur l’usage qui en est fait, donc une machine capable de dépasser cette vitesse entre dans le champ même si son propriétaire ne roule jamais aussi vite. Les catégories visées comprennent les quads, les mini-motos, les motos de cross et les dirt bikes, ce qui couvre l’essentiel des machines tout-terrain vendues en France. Par conséquent, un propriétaire qui suppose sa machine dispensée parce qu’il roule sur un terrain privé doit vérifier le champ d’application plutôt que l’usage.
Le cadre européen intervient ici parce qu’il définit ce que signifie l’homologation, et non parce qu’il fixe la procédure de déclaration. Le règlement (UE) n° 168/2013 régit la réception et la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, et il a remplacé la directive qui avait établi le système de réception antérieur. Par conséquent, une machine qui n’a pas été réceptionnée dans ce cadre correspond exactement au type de véhicule que le DICEM existe pour recenser. À notre expérience, comprendre cette articulation lève l’essentiel de la confusion sur la raison pour laquelle une déclaration ne rend pas un véhicule routier.
Deux caractéristiques du périmètre prennent les propriétaires au dépourvu, et toutes deux portent sur le véhicule plutôt que sur le pilote. La première est que le seuil repose sur une capacité et non sur un réglage, donc une machine bridée peut rester dans le champ si elle pourrait dépasser la vitesse sans modification. La seconde est que les catégories sont définies par type de machine et non par marque ou par prix, donc une machine peu coûteuse et une machine onéreuse sont traitées de la même manière. Il faut donc confronter le véhicule au périmètre plutôt qu’à une supposition. À notre expérience, les propriétaires qui vérifient en amont découvrent rarement un problème ensuite.
La déclaration, étape par étape
La déclaration peut être effectuée en ligne, et une déclaration en ligne aboutie produit une attestation sécurisée que le propriétaire télécharge depuis le site du DICEM. Cette attestation est le document qu’il faut conserver, parce qu’elle constitue la preuve que la déclaration existe et parce que c’est elle qu’un acheteur demandera à voir. Par conséquent, le conseil pratique consiste à privilégier la voie en ligne lorsque c’est possible et à stocker l’attestation dans un endroit durable. À notre expérience, les propriétaires qui gardent une copie numérique et une copie papier n’ont jamais à reconstituer le dossier après un déménagement.
La déclaration peut également être adressée par courrier, et la voie postale utilise l’un de deux formulaires cerfa plutôt qu’un formulaire unique. L’existence de deux formulaires compte parce que le bon dépend de la situation du demandeur, donc un mauvais choix retarde la démarche sans provoquer forcément un rejet. Par conséquent, un demandeur par courrier doit confirmer le formulaire applicable avant d’envoyer quoi que ce soit. À notre expérience, le retard causé par un mauvais formulaire dépasse le retard causé par une journée passée à vérifier.
| Élément | Ce que c’est | Pourquoi cela compte |
|---|---|---|
| DICEM | Dispositif de déclaration des véhicules motorisés non homologués, actif depuis 2009 | Enregistre le véhicule au lieu de l’homologuer |
| Seuil du périmètre | Non homologué et capable de dépasser 25 km/h | La capacité décide, pas l’usage |
| Catégories visées | Quads, mini-motos, motos de cross, dirt bikes | La majorité des machines tout-terrain vendues en France |
| Résultat en ligne | Attestation sécurisée téléchargeable | Le document qu’un acheteur ou un agent demandera |
| Voie postale | L’un de deux formulaires cerfa | Le bon formulaire dépend de votre situation |
| Vente ou location | Une copie de la déclaration est remise | Le dossier doit arriver avec le véhicule |
Lire ce tableau en gardant la dernière ligne en tête change le comportement d’un acheteur, parce que la déclaration est censée voyager avec le véhicule plutôt que d’être reconstituée plus tard. Un acheteur qui reçoit une copie au moment de la vente peut vérifier que le véhicule devant lui correspond au véhicule décrit dans le dossier. Par conséquent, un document manquant est une question à régler avant que l’argent ne change de mains, et non après. À notre expérience, les acheteurs qui traitent le dossier comme une partie de l’inspection évitent la version la plus coûteuse de ce problème.
La vérification est l’étape que les propriétaires sautent, et c’est justement celle qui transforme un papier en document utile. Il faut contrôler que les éléments d’identification de la déclaration correspondent au véhicule, parce qu’une discordance découverte plus tard est plus difficile à corriger qu’une discordance repérée à la vente. Ensuite, rangez la déclaration avec les documents d’immatriculation, si le véhicule en possède, afin qu’un seul dossier contienne tout ce qui compte. Par conséquent, la charge administrative est payée une fois au lieu d’être répétée. À notre expérience, les propriétaires qui créent ce dossier dès le départ ne le regrettent jamais, et ceux qui ne le font pas finissent par le reconstituer dans l’urgence.
Ce que le DICEM ne fait pas
Le DICEM n’homologue pas un véhicule pour la route, et cette seule phrase évite la plupart des malentendus qui entourent le dispositif. Une machine déclarée reste une machine non homologuée, donc elle ne peut pas circuler sur le réseau routier au titre de la déclaration. Par conséquent, un propriétaire qui mène la démarche correctement fait face aux mêmes restrictions d’accès qu’auparavant. À notre expérience, les propriétaires qui attendent d’une déclaration un accès à la route sont les plus déçus du résultat, et les plus enclins à remettre en cause le dispositif lui-même.
La déclaration ne remplace pas non plus l’assurance, et c’est le point où les deux obligations sont le plus souvent confondues. L’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur, et un régime distinct s’applique à l’usage hors route, donc une déclaration ne satisfait ni l’une ni l’autre de ces exigences à elle seule. Par conséquent, l’assurance demeure une tâche séparée, avec ses propres règles et ses propres justificatifs. À notre expérience, les propriétaires qui traitent la déclaration et l’assurance comme deux lignes distinctes d’une liste accomplissent les deux, et ceux qui les confondent n’en accomplissent aucune.
Une troisième limite mérite d’être énoncée parce qu’elle change la façon dont les propriétaires planifient, et elle porte sur ce que la déclaration prouve. Elle prouve qu’une déclaration a été faite, et elle ne prouve pas que le véhicule est conforme à quoi que ce soit de particulier. Cette nuance compte lors d’une vente, parce qu’un acheteur peut légitimement demander si la machine répond à une norme et que la déclaration ne répond pas à cette question. Par conséquent, traitez la déclaration comme la trace d’une procédure et non comme un certificat de conformité. À notre expérience, les vendeurs qui l’expliquent clairement passent moins de temps avec des acheteurs informés.
Les erreurs fréquentes
L’erreur la plus répandue consiste à croire qu’une machine utilisée uniquement sur un terrain privé échappe au dispositif, et cette supposition est compréhensible puisque la déclaration porte sur des véhicules et non sur des itinéraires. Le périmètre se définit par les caractéristiques du véhicule et non par le lieu d’usage, donc l’usage privé ne fait pas sortir une machine de l’obligation. Par conséquent, un propriétaire doit évaluer sa machine par rapport au seuil plutôt que par rapport à ses habitudes. À notre expérience, ce simple changement de perspective résout la confusion pour la plupart des propriétaires avant même qu’ils ne contactent quiconque.
La deuxième erreur consiste à choisir la mauvaise procédure, et les deux formulaires postaux rendent ce choix facile à manquer. Un demandeur qui envoie le mauvais formulaire attend plus longtemps que nécessaire et peut conclure que le dispositif est lent alors que le délai était évitable. Par conséquent, confirmez la bonne voie et le bon formulaire avant d’envoyer le dossier. À notre expérience, cette vérification coûte une journée et en économise quinze, ce qui reste un échange favorable.
Une troisième erreur concerne les caractéristiques du véhicule plutôt que la procédure, et elle apparaît lorsque la déclaration ne correspond pas à la machine. Une discordance peut provenir d’une modification, d’une pièce remplacée ou d’une simple erreur de saisie, et elle devient plus difficile à corriger à mesure qu’elle passe inaperçue. Par conséquent, contrôlez les éléments d’identification dès que la déclaration est établie, et non au moment de la vente. À notre expérience, les propriétaires qui vérifient tôt traitent le document comme un atout, et les autres comme un risque.
Le côté professionnel
Les professionnels relèvent du même cadre avec une obligation supplémentaire, puisque la vente ou la location d’un véhicule entrant dans le champ s’accompagne d’une copie de la déclaration remise au client. Cette exigence fait de la déclaration une composante du processus commercial plutôt qu’une tâche administrative privée, et elle signifie qu’un revendeur ne peut pas renvoyer le dossier au seul client. Par conséquent, un acheteur qui traite avec un professionnel doit s’attendre à recevoir le document sans le demander. À notre expérience, cette attente constitue un test utile de la connaissance du marché par le vendeur.
Pour un revendeur, la conséquence pratique est que la vérification a lieu avant la livraison plutôt qu’après, parce que les documents et le véhicule doivent être confrontés pendant qu’ils se trouvent encore au même endroit. Cette chronologie protège le vendeur autant que l’acheteur, puisqu’une discordance découverte après la livraison devient un litige plutôt qu’une correction. Par conséquent, le dossier a sa place dans la liste de contrôle avant livraison, aux côtés de l’inspection mécanique. À notre expérience, les revendeurs qui procèdent ainsi passent globalement moins de temps sur l’administratif, pas plus, parce qu’ils règlent chaque point une seule fois.
Deux points valent pour les vendeurs particuliers comme professionnels, et tous deux portent sur ce qu’il faut dire à l’acheteur. Énoncez clairement ce qu’est la déclaration et ce qu’elle ne fait pas, parce qu’un acheteur qui découvre ensuite qu’elle n’ouvre pas la route se sentira trompé même si le vendeur n’a rien affirmé de faux. Ensuite, remettez le document au moment de la vente plutôt que de promettre de l’envoyer plus tard, parce qu’une promesse est plus difficile à faire respecter qu’une remise. À notre expérience, cette habitude évite les litiges qui consomment plus de temps que la vente elle-même.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la déclaration DICEM ?
Le DICEM enregistre les déclarations de véhicules motorisés non homologués, et il le fait depuis 2009. Il concerne les véhicules non homologués et capables de dépasser 25 km/h, ce qui inclut les quads, les mini-motos, les motos de cross et les dirt bikes (Service-Public.fr, 2026).
Une déclaration DICEM rend-elle un véhicule homologué ?
Non. La déclaration enregistre le véhicule au lieu de l’homologuer, donc une machine déclarée reste non homologuée et ne peut pas circuler sur le réseau routier au titre de la déclaration. Le règlement (UE) n° 168/2013 fixe le cadre de la réception, et une déclaration ne s’y substitue pas (EUR-Lex, 2013).
Peut-on déclarer par courrier ?
Oui. La déclaration peut être faite en ligne, où la démarche aboutit à une attestation sécurisée téléchargeable, ou par courrier avec l’un de deux formulaires cerfa. Confirmez le formulaire applicable à votre situation avant d’envoyer, car un mauvais formulaire retarde la démarche.
La déclaration remplace-t-elle l’assurance ?
Non. L’assurance de responsabilité civile est une obligation distincte avec ses propres règles, et une déclaration ne la satisfait pas. Traitez la déclaration et l’assurance comme deux points séparés, car les propriétaires qui les confondent n’en accomplissent généralement aucun. L’usage hors route relève en outre d’un régime propre (Service-Public.fr, 2026).
Que se passe-t-il à la vente du véhicule ?
L’achat ou la location d’un véhicule entrant dans le champ du DICEM s’accompagne d’une copie de la déclaration, donc le dossier doit suivre la machine plutôt que d’être reconstitué plus tard. Vérifiez que les éléments d’identification correspondent au véhicule au moment de la vente.
Conclusion
Trois idées rendent la déclaration DICEM simple à aborder. Le périmètre se décide par le véhicule et non par le lieu d’usage, donc confrontez la machine au seuil. La déclaration enregistre le véhicule et ne l’homologue pas, donc traitez-la comme un enregistrement et non comme une autorisation. Ensuite, conservez l’attestation avec le véhicule et vérifiez les mentions, parce que le document compte surtout lorsque la machine change de main.
Vos prochaines étapes :
- Vérifiez si votre machine est non homologuée et capable de dépasser 25 km/h.
- Effectuez la déclaration en ligne et téléchargez l’attestation sécurisée.
- Contrôlez que les éléments d’identification correspondent au véhicule.
- Rangez la déclaration et les documents d’assurance dans le même dossier.
Pour aller plus loin
- Voir notre gamme de dirt bikesModèles tout-terrain et enduro.
- Dirt bikes pour enfantsMachines adaptées aux jeunes pilotes.
- Vendre ou importer une moto non homologuéeLa procédure de vente et d’importation.
- Notre gamme complèteModèles tout-terrain, enduro et jeunesse.
Fiches techniques des modèles cités dans ce guide
Les chiffres proviennent de notre propre documentation produit (BSE Motor, 2026).
BSE PH12A — 150cc enduro
- Hauteur de selle 860 mm
- Masse à vide 89 kg
- Garde au sol 300 mm
- 7.5 kW at 8,500 rpm, five gears
BSE PH02E — 125cc automatic
- Hauteur de selle 670 mm
- Masse à vide 62 kg
- Empattement 1,160 mm
- 6.5 kW at 7,000 rpm, no clutch lever
Découvrez notre gamme tout-terrain
Des machines conçues pour la pratique sur circuit et le tout-terrain, avec hauteurs de selle et poids publiés.
Voir les dirt bikes →Références
- Union européenne. Règlement (UE) n° 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Consulté en septembre 2026 (EUR-Lex, 2013).
- République française, Service-Public.fr. Déclaration d’un véhicule motorisé non homologué. Consulté en septembre 2026 (Service-Public.fr, 2026).
Les déclarations décrites ici suivent la procédure française publiée par Service-Public.fr et le cadre européen de réception fixé par le règlement (UE) n° 168/2013. Les règles évoluent : confirmez la situation actuelle avant d’envoyer un dossier. Cet article a été rédigé par Mojo et relu par notre équipe technique. Vous pouvez en savoir plus sur nous sur le site, ou contacter notre équipe pour toute question sur un modèle précis.